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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité parmi les criminologues qui ne sont pas membres du comité.
Décision OPQ 2018-228, a. 2.
En vig.: 2018-09-13
2. Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité parmi les criminologues qui ne sont pas membres du comité.
Décision OPQ 2018-228, a. 2.
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